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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 266
Versions de la disposition

Texte complet
266. Les règles relatives à la tutelle au mineur, à l’exception de celles prévues à l’article 217, s’appliquent à la tutelle au majeur, compte tenu des adaptations nécessaires.
Ainsi, s’ajoutent aux personnes qui doivent être convoquées à l’assemblée de parents, d’alliés ou d’amis en application de l’article 226, le conjoint et les descendants du majeur au premier degré.
1991, c. 64, a. 266; 1998, c. 51, a. 25; 2020, c. 11, a. 28.
266. Les règles relatives à la tutelle au mineur s’appliquent à la tutelle et à la curatelle au majeur, compte tenu des adaptations nécessaires.
Ainsi, s’ajoutent aux personnes qui doivent être convoquées à l’assemblée de parents, d’alliés ou d’amis en application de l’article 226, le conjoint et les descendants du majeur au premier degré.
1991, c. 64, a. 266; 1998, c. 51, a. 25.
266. Les règles relatives à la tutelle au mineur s’appliquent à la tutelle et à la curatelle au majeur, compte tenu des adaptations nécessaires.
Ainsi, s’ajoutent aux personnes qui doivent être convoquées au conseil de tutelle en application de l’article 226, le conjoint et les descendants du majeur au premier degré.
1991, c. 64, a. 266.
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