Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2454
Versions de la disposition

Texte complet
2454. Le titulaire de la police a le droit de participer aux bénéfices et aux autres avantages qui lui sont conférés par le contrat, même si le bénéficiaire a été désigné irrévocablement.
Les participations et avantages doivent être imputés par l’assureur à toute prime échue afin de maintenir l’assurance en vigueur.
Dans les deux cas, le contrat peut en disposer autrement.
1991, c. 64, a. 2454.
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