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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1752
Versions de la disposition

Texte complet
1752. Lorsque le vendeur exerce la faculté de rachat, il reprend le bien libre de toutes les charges dont l’acheteur a pu le grever, pourvu que le droit du vendeur, s’il devait être publié, l’ait été en temps utile et conformément aux règles relatives à la publicité des droits.
1991, c. 64, a. 1752; 1998, c. 5, a. 6.
1752. Lorsque le vendeur exerce la faculté de rachat, il reprend le bien libre de toutes les charges dont l’acheteur a pu le grever, si le droit du vendeur a été publié conformément aux règles relatives à la publicité des droits.
1991, c. 64, a. 1752.
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