Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1334
Versions de la disposition

Texte complet
1334. Les administrateurs sont solidairement responsables de leur administration.
Toutefois, lorsque leurs fonctions ont été divisées par la loi, l’acte ou le tribunal et que cette division a été respectée, chacun n’est responsable que de sa propre administration.
1991, c. 64, a. 1334.
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