Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-9 - Loi sur les cercles agricoles

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le secrétaire-trésorier de chaque cercle est responsable envers le cercle de tous les deniers qu’il a perçus en cette qualité, et est tenu de lui fournir un cautionnement au montant de 400 $, à la satisfaction du président et du vice-président de tel cercle.
Il ne peut retirer aucun argent du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation sans lui avoir préalablement transmis copie du cautionnement.
Le cautionnement du secrétaire-trésorier doit être renouvelé chaque fois que requis par le cercle, et être fait d’après la formule 2.
S. R. 1964, c. 113, a. 33; 1973, c. 22, a. 22; 1979, c. 77, a. 21.
33. Le secrétaire-trésorier de chaque cercle est responsable envers le cercle de tous les deniers qu’il a perçus en cette qualité, et est tenu de lui fournir un cautionnement au montant de quatre cents dollars, à la satisfaction du président et du vice-président de tel cercle.
Il ne peut retirer aucun argent du ministre de l’agriculture sans lui avoir préalablement transmis copie du cautionnement.
Le cautionnement du secrétaire-trésorier doit être renouvelé chaque fois que requis par le cercle, et être fait d’après la formule 2.
S. R. 1964, c. 113, a. 33; 1973, c. 22, a. 22.
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