Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-9 - Loi sur les cercles agricoles

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Les officiers et administrateurs des cercles doivent répondre aux demandes, et donner les renseignements que le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation peut requérir, par lettre, circulaire ou autrement, concernant les intérêts ou l’état de l’agriculture dans leur circonscription territoriale, et doivent suivre généralement les règlements du conseil d’agriculture et les recommandations du ministre.
S. R. 1964, c. 113, a. 32; 1973, c. 22, a. 22; 1979, c. 77, a. 21.
32. Les officiers et administrateurs des cercles doivent répondre aux demandes, et donner les renseignements que le ministre de l’agriculture peut requérir, par lettre, circulaire ou autrement, concernant les intérêts ou l’état de l’agriculture dans leur circonscription territoriale, et doivent suivre généralement les règlements du conseil d’agriculture et les recommandations du ministre.
S. R. 1964, c. 113, a. 32; 1973, c. 22, a. 22.
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