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C-9 - Loi sur les cercles agricoles

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Les administrateurs doivent rédiger et présenter à l’assemblée annuelle un rapport détaillé de leurs opérations durant l’année expirante, indiquant les noms de tous les membres du cercle, le montant souscrit et payé par chacun d’eux, les noms de toutes les personnes auxquelles des prix ont été décernés, le montant de chacun de ces prix et le nom de l’objet ou de la pièce de bétail pour lequel le prix a été décerné, le nombre et la date des assemblées générales, le nom du ou des conférenciers, les sujets traités et le nombre approximatif des personnes présentes, avec telles autres remarques sur l’agriculture du territoire municipal régional qui comprend celui du cercle et les améliorations qui y ont été introduites ou peuvent l’être, que le conseil d’administration est en état d’offrir.
S. R. 1964, c. 113, a. 26; 1996, c. 2, a. 108.
26. Les administrateurs doivent rédiger et présenter à l’assemblée annuelle un rapport détaillé de leurs opérations durant l’année expirante, indiquant les noms de tous les membres du cercle, le montant souscrit et payé par chacun d’eux, les noms de toutes les personnes auxquelles des prix ont été décernés, le montant de chacun de ces prix et le nom de l’objet ou de la pièce de bétail pour lequel le prix a été décerné, le nombre et la date des assemblées générales, le nom du ou des conférenciers, les sujets traités et le nombre approximatif des personnes présentes, avec telles autres remarques sur l’agriculture du comté et les améliorations qui y ont été introduites ou peuvent l’être, que le conseil d’administration est en état d’offrir.
S. R. 1964, c. 113, a. 26.
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