Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-9 - Loi sur les cercles agricoles

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Les administrateurs doivent convoquer, chaque année, une assemblée générale des membres de ce cercle, à laquelle sont données des conférences sur l’agriculture.
Aux conférences qui sont ainsi données, le public est admis.
Le défaut de tenir cette assemblée peut entraîner la suppression de l’allocation provinciale.
Dans les quinze jours qui suivent toute telle assemblée, le président et le secrétaire signent et transmettent au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation un rapport indiquant la date de l’assemblée, le nom du ou des conférenciers, les sujets traités et le nombre approximatif des personnes présentes.
S. R. 1964, c. 113, a. 25; 1973, c. 22, a. 22; 1979, c. 77, a. 21.
25. Les administrateurs doivent convoquer, chaque année, une assemblée générale des membres de ce cercle, à laquelle sont données des conférences sur l’agriculture.
Aux conférences qui sont ainsi données, le public est admis.
Le défaut de tenir cette assemblée peut entraîner la suppression de l’allocation provinciale.
Dans les quinze jours qui suivent toute telle assemblée, le président et le secrétaire signent et transmettent au ministre de l’agriculture un rapport indiquant la date de l’assemblée, le nom du ou des conférenciers, les sujets traités et le nombre approximatif des personnes présentes.
S. R. 1964, c. 113, a. 25; 1973, c. 22, a. 22.
© Gouvernement du Québec