Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-9 - Loi sur les cercles agricoles

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. À sa première assemblée qui suit l’assemblée générale annuelle, ou le jour même de l’assemblée annuelle, si tous les administrateurs sont présents, le conseil d’administration élit un président et un vice-président choisis parmi les administrateurs, et un secrétaire-trésorier qui doit être pris en dehors du conseil d’administration et qui, après son élection, ne fait pas partie de ce conseil.
S. R. 1964, c. 113, a. 19.
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