Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-9 - Loi sur les cercles agricoles
Article 14
Versions de la disposition
14. Il est accordé des prix aux expositions pour les meilleurs produits agricoles et industriels exposés, et pour les animaux de ferme supérieurs par leurs qualités économiques ou autres, de la manière prescrite par les officiers et administrateurs de chaque cercle, après qu’avis en a été affiché.
