C-9 - Loi sur les cercles agricoles

Article 13 Versions de la disposition

1980-01-24

13. Chaque cercle, union de cercles ou de sociétés et cercles établi comme ci-dessus mentionné peut tenir de temps à autre, une exposition d’animaux, de produits agricoles et autres objets se rapportant à l’agriculture, de produits de l’industrie domestique et de l’industrie manufacturière et d’oeuvres d’art, et organiser aussi un concours pour les terres les mieux cultivées, suivant le programme prescrit par les règlements du conseil d’agriculture.

Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation peut, néanmoins, ordonner ou permettre à tels cercles de faire ce qu’ils jugeront le plus avantageux pour promouvoir les intérêts de l’agriculture.

S. R. 1964, c. 113, a. 13; 1973, c. 22, a. 22; 1979, c. 77, a. 21.

1977-12-31

13. Chaque cercle, union de cercles ou de sociétés et cercles établi comme ci-dessus mentionné peut tenir de temps à autre, une exposition d’animaux, de produits agricoles et autres objets se rapportant à l’agriculture, de produits de l’industrie domestique et de l’industrie manufacturière et d’oeuvres d’art, et organiser aussi un concours pour les terres les mieux cultivées, suivant le programme prescrit par les règlements du conseil d’agriculture.

Le ministre de l’agriculture peut, néanmoins, ordonner ou permettre à tels cercles de faire ce qu’ils jugeront le plus avantageux pour promouvoir les intérêts de l’agriculture.

S. R. 1964, c. 113, a. 13; 1973, c. 22, a. 22.