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C-9 - Loi sur les cercles agricoles

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
1
(Article 4)

Déclaration de société

Nous, soussignés, convenons de nous former en un cercle, en
vertu des dispositions de la Loi sur les cercles agricoles (Lois
refondues du Québec, chapitre C-9), qui sera appelé (nom du
cercle) et aura son siège social à l’adresse
suivante:............»; nous promettons respectivement, par les
présentes, de payer au trésorier, annuellement, tant que nous
continuerons d’être membres dudit cercle, la somme inscrite en
regard de nos noms respectifs, et nous promettons, de plus, de
nous conformer aux statuts et règlements du cercle.

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Noms . $ cts
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S. R. 1964, c. 113, formule 1; 1993, c. 48, a. 196; 1996, c. 2, a. 111.
1
(Article 4)

Déclaration de sociét銊 Nous, soussignés, convenons de nous former en un cercle, enŠvertu des dispositions de la Loi sur les cercles agricoles (LoisŠrefondues du Québec, chapitre C-9), qui sera appelé «cercleŠagricole de la paroisse ..... (ou de la municipalité de ......,Šsuivant le cas) et aura son siège social à l’adresseŠsuivante:............»; nous promettons respectivement, par lesŠprésentes, de payer au trésorier, annuellement, tant que nousŠcontinuerons d’être membres dudit cercle, la somme inscrite enŠregard de nos noms respectifs, et nous promettons, de plus, deŠnous conformer aux statuts et règlements du cercle.ŠŠ===============================================================Š Noms . $ cts Š-------------------------------------------------.-------------Š . Š . Š . Š . Š . Š . Š . Š . Š . Š---------------------------------------------------------------
S. R. 1964, c. 113, formule 1; 1993, c. 48, a. 196.
1
(Article 4)

ŠDéclaration de sociét銊 Nous, soussignés, convenons de nous former en un cercle, enŠvertu des dispositions de la Loi sur les cercles agricoles (LoisŠrefondues du Québec, chapitre C-9), qui sera appelé «cercleŠagricole de la paroisse (ou de la municipalité, suivant leŠcas)»; nous promettons respectivement, par les présentes, deŠpayer au trésorier, annuellement, tant que nous continueronsŠd’être membres dudit cercle, la somme inscrite en regard de nosŠnoms respectifs, et nous promettons, de plus, de nous conformerŠaux statuts et règlements du cercle.ŠŠ===============================================================Š Noms . $ cts Š-------------------------------------------------.-------------Š . Š . Š . Š . Š . Š . Š . Š . Š . Š---------------------------------------------------------------
S. R. 1964, c. 113, formule 1.
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