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C-81 - Loi sur le curateur public

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. En cas de vacance des charges ou d’empêchement du curateur public et de son adjoint, le gouvernement désigne une personne pour exercer temporairement la fonction de curateur public.
Le gouvernement fixe, s’il y a lieu, le traitement, le traitement additionnel, les honoraires et les allocations de cette personne.
1989, c. 54, a. 8; 1997, c. 80, a. 1; 2020, c. 11, a. 124.
8. En cas de vacance de la charge ou d’empêchement du curateur public, le gouvernement désigne une personne pour exercer temporairement la fonction de curateur public.
Le gouvernement fixe, s’il y a lieu, le traitement, le traitement additionnel, les honoraires et les allocations de cette personne.
1989, c. 54, a. 8; 1997, c. 80, a. 1.
8. En cas de vacance de la charge ou d’incapacité d’agir du curateur public, le gouvernement désigne une personne pour exercer temporairement la fonction de curateur public.
Le gouvernement fixe, s’il y a lieu, le traitement, le traitement additionnel, les honoraires et les allocations de cette personne.
1989, c. 54, a. 8.
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