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C-81 - Loi sur le curateur public

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. La durée du mandat du curateur public est de cinq ans; celle du mandat de son adjoint est d’au plus cinq ans. Ils demeurent en fonction à l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
1989, c. 54, a. 2; 2020, c. 11, a. 117.
2. La durée du mandat du curateur public est de cinq ans; il demeure en fonction à l’expiration de son mandat, jusqu’à ce qu’il soit nommé de nouveau ou remplacé.
1989, c. 54, a. 2.
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