Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-80 - Loi sur la curatelle publique

Article 2.3
Versions de la disposition

Texte complet
2.3. Un Curateur public adjoint et les autres membres du personnel nécessaires à l’application de la présente loi sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
Le Curateur public exerce, à l’égard de son personnel, les pouvoirs d’un dirigeant d’organisme au sens de la Loi sur la fonction publique.
1982, c. 46, a. 1; 1983, c. 55, a. 161.
2.3. Un Curateur public adjoint et les autres membres du personnel nécessaires à l’application de la présente loi sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
Le Curateur public exerce, à l’égard de son personnel, les pouvoirs d’un dirigeant d’organisme au sens de la Loi sur la fonction publique.
1982, c. 46, a. 1.
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