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C-8.2 - Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance

Article 71
Versions de la disposition

Texte complet
71. (Abrogé).
1979, c. 85, a. 71; 1997, c. 58, a. 121.
71. L’Office peut former des comités consultatifs pour l’étude de questions particulières et les charger de lui faire rapport de leurs constatations et recommandations.
Ces comités peuvent être totalement ou partiellement formés de personnes qui ne sont pas membres de l’Office.
Les allocations de présence, les honoraires ou les frais remboursables de ces personnes sont déterminés par l’Office conformément aux normes établies à cette fin par le gouvernement.
1979, c. 85, a. 71.
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