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C-8.2 - Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance

Article 68.2
Versions de la disposition

Texte complet
68.2. (Abrogé).
1990, c. 24, a. 1; 1996, c. 16, a. 48; 1997, c. 58, a. 121.
68.2. À la suite d’une proposition de l’Office, le gouvernement peut confier à l’Office la mise en oeuvre de nouveaux programmes et, à cette fin, y affecter les sommes qu’il juge à propos.
L’Office remplit également toute autre fonction que lui confie le gouvernement.
1990, c. 24, a. 1; 1996, c. 16, a. 48.
68.2. L’Office remplit également toute autre fonction que lui confie le gouvernement.
1990, c. 24, a. 1.
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