Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-8.2 - Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. (Abrogé).
1979, c. 85, a. 52; 1997, c. 58, a. 121.
52. Le président de l’Office est nommé pour au plus cinq ans et les douze autres membres visés dans l’article 50 sont nommés pour au plus trois ans.
Toutefois, parmi les premiers membres, quatre sont nommés pour un an, quatre pour deux ans et quatre, dont le vice-président, pour trois ans.
1979, c. 85, a. 52.
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