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C-8.2.1 - Loi sur les centres de communications d’urgence

Article 63
Versions de la disposition

Texte complet
63. (Abrogé).
2001, c. 76, a. 63; 2024, c. 18, a. 44.
63. Le ministre conseille les ministères et organismes gouvernementaux en matière de sécurité civile et favorise la coordination de leurs actions dans ce domaine.
2001, c. 76, a. 63.
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