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C-8.2.1 - Loi sur les centres de communications d’urgence

Article 91
Versions de la disposition

Texte complet
91. (Abrogé).
2001, c. 76, a. 91; 2024, c. 18, a. 44.
91. La déclaration d’état d’urgence et tout renouvellement entrent en vigueur dès qu’ils sont exprimés. Ils sont publiés à la Gazette officielle du Québec.
Avis doit en être donné promptement aux autorités responsables de la sécurité civile sur le territoire concerné ainsi qu’être publié et diffusé avec les meilleurs moyens disponibles pour informer rapidement et efficacement les municipalités et les populations concernées.
2001, c. 76, a. 91.
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