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C-8.2.1 - Loi sur les centres de communications d’urgence

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. (Abrogé).
2001, c. 76, a. 90; 2024, c. 18, a. 44.
90. La déclaration d’état d’urgence doit préciser la nature de l’événement, le territoire concerné, les circonstances qui la justifient et la durée de son application. Elle peut habiliter le premier ministre ou des ministres à exercer un ou plusieurs des pouvoirs mentionnés à l’article 93.
2001, c. 76, a. 90.
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