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C-8.2.1 - Loi sur les centres de communications d’urgence

Article 190
Versions de la disposition

Texte complet
190. (Abrogé).
2001, c. 76, a. 190; 2024, c. 18, a. 44.
190. Les chartes suivantes sont modifiées:
1°  par le remplacement des mots «la prévention en matière de sécurité incendie» par les mots «la sécurité incendie et la sécurité civile» dans les dispositions suivantes:
a)  (modification intégrée au c. C-11.4, a. 130);
b)  (modification intégrée au c. C-11.5, a. 114);
c)  (modification intégrée au c. C-11.3, a. 71);
d)  (modification intégrée au c. C-11.2, a. 85);
2°  par le remplacement des mots «Prévention en matière de sécurité incendie » par les mots «Sécurité incendie et sécurité civile» dans le titre des sous-sections suivantes:
a)  (modification intégrée au c. C-11.4, intitulé de la sous-section 4 de la section III du chapitre III);
b)  (modification intégrée au c. C-11.5, intitulé de la sous-section 3 de la section III du chapitre III);
c)  (modification intégrée au c. C-11.3, intitulé de la sous-section 3 de la section III du chapitre III);
d)  (modification intégrée au c. C-11.2, intitulé de la sous-section 3 de la section III du chapitre III);
3°  par l’insertion, au texte des articles ci-après énumérés et après le mot «risques», des mots «et du schéma de sécurité civile»:
a)  (modification intégrée au c. C-11.4, a. 135);
b)  (modification intégrée au c. C-11.5, a. 118);
c)  (modification intégrée au c. C-11.3, a. 75);
d)  (modification intégrée au c. C-11.2, a. 89).
2001, c. 76, a. 190.
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