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Article 43
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Texte complet
43. Le Centre exerce, sous le nom «Les Publications du Québec», les fonctions qui lui sont attribuées en vertu de l’article 5 eu égard à l’édition, à la publication, à la diffusion et à la commercialisation des documents.
Il est également chargé de la vente, sous le nom «Les Publications du Québec», des publications visées à l’article 41.
2005, c. 7, a. 43.
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