C-8.1.1 - Loi sur le Centre de services partagés du Québec

Article 4 Versions de la disposition

2016-01-01

4. Le Centre a pour mission de fournir ou de rendre accessibles aux organismes publics les biens et les services administratifs dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions, notamment en matière de ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles.

À cette fin, le Centre vise à rationaliser et à optimiser les services de soutien administratif aux organismes tout en s’assurant de leur qualité et de leur adéquation aux besoins des organismes. Le Centre se préoccupe de la disponibilité de ses services en région et de l’impact économique régional de son action. Il privilégie également le développement d’une expertise interne en matière de services administratifs.

2005, c. 7, a. 4; 2011, c. 16, a. 30; 2015, c. 16, a. 2.

2011-07-01

4. Le Centre a pour mission de fournir ou de rendre accessibles aux organismes publics les biens et les services administratifs dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions, notamment en matière de ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles.

À cette fin, le Centre vise à rationaliser et à optimiser les services de soutien administratif aux organismes tout en s’assurant de leur qualité et de leur adéquation aux besoins des organismes. Le Centre se préoccupe de la disponibilité de ses services en région et de l’impact économique régional de son action. Il privilégie également le développement d’une expertise interne en matière de services administratifs.

Le Centre a également pour mission de fournir, dans le cadre de missions gouvernementales, des services de nolisement d’aéronefs et des services aériens notamment pour le transport sanitaire, le combat des feux de forêt, la surveillance du territoire et le transport de passagers. En outre, il peut fournir des services relatifs à la certification, à la formation et à l’entraînement de pilotes d’aéronefs. Pour la fourniture de ces derniers services et de ceux relatifs au combat des feux de forêt, le Centre peut conclure une entente avec une personne morale de droit privé.

2005, c. 7, a. 4; 2011, c. 16, a. 30.

2005-12-06

4. Le Centre a pour mission de fournir ou de rendre accessibles aux organismes publics les biens et les services administratifs dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions, notamment en matière de ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles.

À cette fin, le Centre vise à rationaliser et à optimiser les services de soutien administratif aux organismes tout en s’assurant de leur qualité et de leur adéquation aux besoins des organismes. Le Centre se préoccupe de la disponibilité de ses services en région et de l’impact économique régional de son action. Il privilégie également le développement d’une expertise interne en matière de services administratifs.

2005, c. 7, a. 4.