Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-8.1.1 - Loi sur le Centre de services partagés du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le Centre a son siège sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec à l’endroit qu’il détermine. L’adresse du siège est publiée à la Gazette officielle du Québec; il en est de même de tout déplacement dont il fait l’objet.
Le Centre peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
2005, c. 7, a. 3.
© Gouvernement du Québec