Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-8.1.1 - Loi sur le Centre de services partagés du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le mandat du président-directeur général est d’une durée d’au plus cinq ans et celui des autres membres est d’une durée d’au plus trois ans.
À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2005, c. 7, a. 21; 2011, c. 16, a. 5.
21. Le mandat du président-directeur général est d’une durée d’au plus cinq ans et celui des autres membres, à l’exception du sous-ministre des Services gouvernementaux, est d’une durée d’au plus trois ans.
À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2005, c. 7, a. 21.
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