Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-8.1.1 - Loi sur le Centre de services partagés du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Les affaires du Centre sont administrées par un conseil d’administration composé de 11 membres nommés par le gouvernement dont un président-directeur général.
Au moins six membres autres que le président-directeur général sont issus de l’Administration gouvernementale et au moins un de ceux-ci doit oeuvrer dans une région autre que celle de Montréal ou de Québec.
2005, c. 7, a. 18; 2011, c. 16, a. 4.
18. Les affaires du Centre sont administrées par un conseil d’administration composé de 10 membres nommés par le gouvernement dont un président-directeur général et du sous-ministre des Services gouvernementaux.
Au moins six membres autres que le président-directeur général sont issus de l’Administration gouvernementale et au moins un de ceux-ci doit oeuvrer dans une région autre que celle de Montréal ou de Québec.
2005, c. 7, a. 18.
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