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C-75 - Loi sur le crédit agricole

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. Ce comité a pour fonctions:
a)  d’étudier, à la demande de l’Office, tous problèmes relatifs à l’application de la présente loi, de toute autre loi dont l’administration ressortit à l’Office et de tout plan, programme ou projet dont la direction ou l’exécution peut être confiée à l’Office et de soumettre à l’Office des rapports et des suggestions à ce sujet;
b)  de donner son avis et de faire des suggestions à l’Office sur toutes questions que celui-ci juge à propos de lui soumettre;
c)  d’exercer toute autre attribution d’ordre consultatif que le gouvernement ou l’Office peuvent lui confier.
1969, c. 41, a. 22; 1975, c. 34, a. 18.
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