C-74 - Loi sur les courtiers d’assurances

Article 23 Versions de la disposition

1977-12-31

23. 1.  À sa première réunion suivant chaque assemblée annuelle, le Conseil élit parmi ses membres un président du Conseil, un président de l’Association, autant de vice-présidents qu’il le juge à propos, et un trésorier; ces officiers restent en fonctions jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus.

2.  Le Conseil doit nommer un directeur général qui agit en même temps comme secrétaire, fixer sa rémunération et la durée de ses fonctions. Il ne peut le destituer que sur le vote affirmatif d’au moins les deux tiers de ses membres en fonctions.

3.  Le Conseil peut également nommer tous autres fonctionnaires ou employés de l’Association, fixer leur rémunération et les destituer.

S. R. 1964, c. 268, a. 23.