Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-73.2 - Loi sur le courtage immobilier

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Les affaires de l’Organisme sont administrées par un conseil d’administration composé de 12 administrateurs dont la durée du mandat est de trois ans.
Un administrateur ne peut occuper cette charge pendant plus de 10 ans, consécutivement ou non.
2008, c. 9, a. 57; 2013, c. 18, a. 33; 2018, c. 23, a. 447.
57. Les affaires de l’Organisme sont administrées par un conseil d’administration composé de 13 administrateurs dont la durée du mandat est de trois ans.
Un administrateur ne peut occuper cette charge pendant plus de 10 ans, consécutivement ou non.
2008, c. 9, a. 57; 2013, c. 18, a. 33; 2018, c. 23, a. 447.
57. Les affaires de l’Organisme sont administrées par un conseil d’administration composé de 13 administrateurs dont la durée du mandat est de trois ans.
2008, c. 9, a. 57; 2013, c. 18, a. 33.
57. Les affaires de l’Organisme sont administrées par un conseil d’administration composé de 11 administrateurs dont la durée du mandat est de trois ans.
2008, c. 9, a. 57.
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