Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1 - Loi sur les courses

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Une personne qui, en matière de course de chevaux, d’élevage ou d’entraînement de chevaux de course ou dans une salle de paris sur les courses de chevaux, exerce une autre fonction ou une autre occupation pour laquelle une licence est prescrite par règlement, doit être titulaire d’une telle licence.
1987, c. 103, a. 61; 1990, c. 46, a. 9.
61. Une personne qui, en matière de course de chevaux, d’élevage ou d’entraînement de chevaux de course, exerce une autre fonction ou une autre occupation pour laquelle une licence est prescrite par règlement, doit être titulaire d’une telle licence.
1987, c. 103, a. 61.
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