Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-72.1 - Loi sur les courses
Article 57
Versions de la disposition
57. Une personne qui exploite une piste de courses doit être titulaire d’une licence de piste de courses.
Une piste de courses est un lieu où une course de chevaux est tenue, y compris les enclos, paddocks, gradins, aires de stationnement, tribunes, bureaux et autres locaux mis à l’usage des personnes qui participent à une course ou à l’entraînement de chevaux de course ou fréquentent les lieux.
