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C-72.1 - Loi sur les courses

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. (Abrogé).
1987, c. 103, a. 5; 1993, c. 39, a. 95; 1993, c. 39, a. 41.
5. La Régie a son siège social à l’endroit que détermine le gouvernement. Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège social est publié à la Gazette officielle du Québec.
La Régie peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1987, c. 103, a. 5; 1993, c. 39, a. 95.
5. La Commission a son siège social à l’endroit que détermine le gouvernement. Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège social est publié à la Gazette officielle du Québec.
La Commission peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1987, c. 103, a. 5.
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