Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1 - Loi sur les courses

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. (Abrogé).
1987, c. 103, a. 39; 1993, c. 39, a. 95; 1993, c. 39, a. 41.
39. La Régie, siégeant en révision d’une décision du juge des courses ou du juge de paddock, peut rendre celle qui, à son jugement, aurait dû être rendue en premier lieu.
Elle peut, également, rectifier une décision portée devant elle entachée d’une erreur d’écriture, de calcul ou de quelque autre erreur matérielle.
1987, c. 103, a. 39; 1993, c. 39, a. 95.
39. La Commission, siégeant en révision d’une décision du juge des courses ou du juge de paddock, peut rendre celle qui, à son jugement, aurait dû être rendue en premier lieu.
Elle peut, également, rectifier une décision portée devant elle entachée d’une erreur d’écriture, de calcul ou de quelque autre erreur matérielle.
1987, c. 103, a. 39.
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