Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-72.1 - Loi sur les courses

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. (Abrogé).
1987, c. 103, a. 36; 1990, c. 46, a. 6; 1993, c. 39, a. 95; 1993, c. 39, a. 41.
36. La Régie a pour fonctions de régir et de surveiller les courses de chevaux, l’élevage et l’entraînement de chevaux de course, l’exploitation des salles de paris sur les courses de chevaux ainsi que de promouvoir et d’aider l’industrie des courses de chevaux et de l’entraînement de chevaux de course.
Elle veille à la protection et à la sécurité du public lors de ces activités.
La Régie a également pour fonctions de régir et de surveiller toute autre course si elle y est autorisée par le gouvernement.
1987, c. 103, a. 36; 1990, c. 46, a. 6; 1993, c. 39, a. 95.
Les mots «la Régie» sont remplacés par les mots «le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation», dans la mesure où le présent article s’applique à la promotion et à l’aide à l’industrie des courses de chevaux et de l’entraînement des chevaux de course. (1993, c. 39, a. 95).
36. La Commission a pour fonctions de régir et de surveiller les courses de chevaux, l’élevage et l’entraînement de chevaux de course, l’exploitation des salles de paris sur les courses de chevaux ainsi que de promouvoir et d’aider l’industrie des courses de chevaux et de l’entraînement de chevaux de course.
Elle veille à la protection et à la sécurité du public lors de ces activités.
La Commission a également pour fonctions de régir et de surveiller toute autre course si elle y est autorisée par le gouvernement.
1987, c. 103, a. 36; 1990, c. 46, a. 6.
36. La Commission a pour fonctions de régir et de surveiller les courses de chevaux, l’élevage et l’entraînement de chevaux de course ainsi que de promouvoir et d’aider l’industrie des courses de chevaux et de l’entraînement de chevaux de course.
Elle veille à la protection et à la sécurité du public lors de ces activités.
1987, c. 103, a. 36.
© Gouvernement du Québec