Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1 - Loi sur les courses

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Abrogé).
1987, c. 103, a. 15; 1993, c. 39, a. 95; 1993, c. 39, a. 41.
15. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Régie, à l’exception de ceux visés au deuxième alinéa de l’article 48, sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1987, c. 103, a. 15; 1993, c. 39, a. 95.
15. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Commission, à l’exception de ceux visés au deuxième alinéa de l’article 48, sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1987, c. 103, a. 15.
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