Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1 - Loi sur les courses

Article 111
Versions de la disposition

Texte complet
111. En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le minimum et le maximum sont le double de ceux prévus à cette disposition.
1987, c. 103, a. 111; 1990, c. 4, a. 355.
111. En cas de récidive dans les deux ans de la condamnation pour une infraction à la même disposition, le contrevenant est passible, outre le paiement des frais, d’une amende dont le minimum et le maximum est le double de ceux prévus à cette disposition.
1987, c. 103, a. 111.
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