Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-72.1 - Loi sur les courses

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. (Abrogé).
1987, c. 103, a. 10; 1993, c. 39, a. 95; 1993, c. 39, a. 41.
10. Le président est responsable de l’administration de la Régie, en dirige les membres de son personnel et voit à ce que ceux-ci exécutent leurs fonctions dans le cadre de la présente loi et de ses textes d’application.
1987, c. 103, a. 10; 1993, c. 39, a. 95.
10. Le président est responsable de l’administration de la Commission, en dirige les membres de son personnel et voit à ce que ceux-ci exécutent leurs fonctions dans le cadre de la présente loi et de ses textes d’application.
1987, c. 103, a. 10.
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