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C-68.01 - Loi sur les coroners

Article 49.1
Versions de la disposition

Texte complet
49.1. Le coroner peut pénétrer dans un lieu où il a des motifs raisonnables et probables de croire que s’y trouve un corps afin d’en prendre possession et, à cette occasion, inspecter ce lieu et y examiner ou y saisir tout objet ou document utile à l’exercice de ses fonctions.
1986, c. 95, a. 280.
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