Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-68.01 - Loi sur les coroners

Article 159
Versions de la disposition

Texte complet
159. Le coroner en chef peut ordonner la réouverture d’une enquête si des faits nouveaux le justifient. Il doit le faire si le ministre de la Sécurité publique le requiert.
En cas d’incapacité du coroner qui avait été chargé de présider l’enquête, le coroner en chef peut désigner un nouveau coroner pour présider l’enquête réouverte.
1983, c. 41, a. 159; 1986, c. 86, a. 38; 1988, c. 46, a. 24.
159. Le coroner en chef peut ordonner la réouverture d’une enquête si des faits nouveaux le justifient. Il doit le faire si le Solliciteur général le requiert.
En cas d’incapacité du coroner qui avait été chargé de présider l’enquête, le coroner en chef peut désigner un nouveau coroner pour présider l’enquête réouverte.
1983, c. 41, a. 159; 1986, c. 86, a. 38.
159. Le coroner en chef peut ordonner la réouverture d’une enquête si des faits nouveaux le justifient. Il doit le faire si le ministre de la Justice le requiert.
En cas d’incapacité du coroner qui avait été chargé de présider l’enquête, le coroner en chef peut désigner un nouveau coroner pour présider l’enquête réouverte.
1983, c. 41, a. 159.
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