Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-68.01 - Loi sur les coroners

Article 158
Versions de la disposition

Texte complet
158. Le coroner doit reprendre une enquête ajournée lorsque le ministre de la Sécurité publique le requiert. Le coroner en chef peut ordonner à un coroner de reprendre une enquête ajournée à sa demande.
1983, c. 41, a. 158; 1986, c. 86, a. 38; 1988, c. 46, a. 24.
158. Le coroner doit reprendre une enquête ajournée lorsque le Solliciteur général le requiert. Le coroner en chef peut ordonner à un coroner de reprendre une enquête ajournée à sa demande.
1983, c. 41, a. 158; 1986, c. 86, a. 38.
158. Le coroner doit reprendre une enquête ajournée lorsque le ministre de la Justice le requiert. Le coroner en chef peut ordonner à un coroner de reprendre une enquête ajournée à sa demande.
1983, c. 41, a. 158.
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