Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-68.01 - Loi sur les coroners

Article 154
Versions de la disposition

Texte complet
154. Le coroner a autorité sur la présentation de la preuve et le déroulement de l’enquête. Il doit s’assurer que celle-ci se déroule de façon équitable.
Il peut notamment recevoir toute preuve qu’il juge pertinente aux fins de l’enquête, exclure celle qui est de nature répétitive ou dont la valeur probante est minime et limiter l’interrogatoire ou le contre-interrogatoire vexatoire d’un témoin.
1983, c. 41, a. 154; 1999, c. 60, a. 2.
154. Le coroner a autorité sur la présentation de la preuve et le déroulement de l’enquête.
Il peut notamment recevoir toute preuve qu’il juge pertinente aux fins de l’enquête, exclure celle qui est de nature répétitive ou dont la valeur probante est minime et limiter l’interrogatoire ou le contre-interrogatoire vexatoire d’un témoin.
1983, c. 41, a. 154.
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