Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-68.01 - Loi sur les coroners

Article 111
Versions de la disposition

Texte complet
111. Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les articles 47 à 85 ainsi que les articles 90.1 et 90.2 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’occasion d’une enquête.
1983, c. 41, a. 111; 2020, c. 20, a. 32.
111. Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les articles 47 à 85 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’occasion d’une enquête.
1983, c. 41, a. 111.
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