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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 94
Versions de la disposition

Texte complet
94. Les postes de gestionnaires d’une coopérative de services financiers sont créés par le conseil d’administration de la coopérative; sauf disposition contraire de la présente loi, il peut y nommer toute personne et préciser ses fonctions.
2000, c. 29, a. 94; 2018, c. 23, a. 85.
94. Le conseil d’administration peut nommer un secrétaire adjoint pour exercer les pouvoirs du secrétaire en cas d’absence, d’empêchement ou de refus d’agir de celui-ci.
2000, c. 29, a. 94.
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