Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 500
Versions de la disposition

Texte complet
500. Le mandat des membres du conseil d’administration est de trois ans. Il ne peut être renouvelé que deux fois à ce seul titre, consécutivement ou non.
2000, c. 29, a. 500; 2003, c. 20, a. 29; 2018, c. 23, a. 306.
500. Un membre du conseil d’administration du fonds, nommé en vertu du paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 497, demeure en fonction durant deux ans à moins qu’il ne soit remplacé avant l’expiration de cette période par la fédération.
2000, c. 29, a. 500; 2003, c. 20, a. 29.
500. Un membre du conseil d’administration du fonds, nommé en vertu du paragraphe 2° de l’article 497, demeure en fonction durant deux ans à moins qu’il ne soit remplacé avant l’expiration de cette période par la fédération.
2000, c. 29, a. 500.
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