Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 498
Versions de la disposition

Texte complet
498. Les membres du conseil d’administration du fonds élisent parmi eux, dans les trois mois suivant la publication de l’avis prévu à l’article 495, un président et un vice-président du fonds ainsi que tout autre dirigeant dont le règlement intérieur du fonds prévoit l’élection.
2000, c. 29, a. 498; 2018, c. 23, a. 305.
498. Les membres du conseil d’administration du fonds élisent parmi eux, dans les trois mois suivant la publication de l’avis prévu à l’article 495, un président et un vice-président du fonds ainsi que tout autre dirigeant dont les règlements du fonds prévoient l’élection.
2000, c. 29, a. 498.
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