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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 310
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Texte complet
310. Le mandat des membres d’un conseil est de trois ans, à l’exception de celui du président de la fédération.
Le règlement intérieur de la fédération doit prévoir un mode de rotation permettant qu’un tiers, à une unité près, des membres d’un conseil soit remplacé chaque année.
Elle peut, à cette fin, diminuer ou augmenter la durée du mandat des membres d’un conseil.
Malgré l’expiration de son mandat, un membre demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit réélu ou remplacé.
2000, c. 29, a. 310; 2018, c. 23, a. 192.
310. Le mandat des membres d’un conseil est de trois ans, à l’exception de celui du président de la fédération.
La fédération établit, par règlement, un mode de rotation permettant qu’un tiers, à une unité près, des membres d’un conseil soit remplacé chaque année.
Elle peut, à cette fin, diminuer ou augmenter la durée du mandat des membres d’un conseil.
Malgré l’expiration de son mandat, un membre demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit réélu ou remplacé.
2000, c. 29, a. 310.
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