Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 309
Versions de la disposition

Texte complet
309. Les membres du conseil d’administration, à l’exception du président de la fédération, sont élus ou désignés parmi les membres de l’assemblée générale, à moins qu’ils ne le soient plutôt conformément au règlement intérieur de la fédération.
2000, c. 29, a. 309; 2018, c. 23, a. 191.
309. Les membres d’un conseil sont élus ou désignés parmi les personnes déterminées par règlement de la fédération. À défaut d’un tel règlement, les membres d’un conseil, à l’exception du président de la fédération, sont élus ou désignés parmi les membres de l’assemblée générale.
2000, c. 29, a. 309.
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