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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 295
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Texte complet
295. Le règlement intérieur de la fédération peut partager les caisses et, le cas échéant, les membres auxiliaires participants en groupes et instituer pour chacun des groupes un conseil des représentants.
2000, c. 29, a. 295; 2003, c. 20, a. 17; 2018, c. 23, a. 183.
295. La fédération peut partager les caisses et, le cas échéant, les membres auxiliaires participants en groupes et instituer pour chacun des groupes un conseil des représentants.
2000, c. 29, a. 295; 2003, c. 20, a. 17.
295. La fédération peut partager les caisses en groupes et instituer pour chacun des groupes un conseil des représentants.
2000, c. 29, a. 295.
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