Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 261
Versions de la disposition

Texte complet
261. À sa première réunion après l’assemblée d’organisation et, par la suite, pendant ou après une assemblée annuelle, le conseil de surveillance choisit parmi ses membres un président et un secrétaire.
2000, c. 29, a. 261; 2005, c. 35, a. 35.
261. À sa première réunion après l’assemblée d’organisation et, par la suite, pendant ou après une assemblée annuelle, le conseil de vérification et de déontologie choisit parmi ses membres un président et un secrétaire.
2000, c. 29, a. 261.
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